Informations utiles

Nous vous proposons plusieurs liens utiles à consulter concernant des données économiques, fiscalité et les indices d'indexation concernant les loyers professionnels.

Données économiques 

 

Fiscalité

  • Entreprendre Service public (site officiel d'informations administratives pour les entreprises)
  • La taxe d'aménagement:  s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature.

 

 

Indices d’indexation des loyers professionnels 

 

Les indices d’indexation des loyers d’activité permettent de réviser les montants des baux commerciaux ou professionnels.

Ces indices permettent d’encadrer les évolutions de loyers et sont calculés sur la base d’indicateurs mis à jour tous les trimestres par l’INSEE.

Il existe trois indices mis à jour par l'INSEE pour le calcul de la révision des baux commerciaux et professionnels.